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Ce wiki permet de délivrer les informations utiles à la compréhension du projet de carrière M. Benoît Gauthier sur le Mont Vanille, commune de St-Nazaire-en-royans.

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Protégeons Vanille - Création de l'association

Séance du 29 février 2020 19:00 à la salle des fêtes Saint Hilaire du Rosier Village

Ordre du jour : Création de l’association

Objectif : que l’association fonctionne avec un mode de décision collégial. Un CA large et collectif. Tous acteurs.

AGE constituante

L’association est crée ce jour.

Nom de l’association (Raison sociale):

  « Protégeons le Mont Vanille Royans Vercors », validée à l’unanimité.

Domiciliation :

  A Saint Nazaire en Royans avec possibilité de changer pour une commune limitrophe, dans la Drôme.

Membres du CA

  • Alain CHIROUGE
  • Claudia
  • Fabrice
  • Katerine
  • Marie-Christine
  • Marlène
  • Maud
  • Pierric
  • Thierry PRUNIER-COLLEUC

Par tirage au sort :

Membres du CA démissionnaires à l'AG 2021

  • Alain
  • Claudia
  • Marlène

Membres du CA démissionnaires à l'AG 2022

  • Katerine
  • Maud
  • Pierric

Fonctionnement du CA ; AGO ; AGE ; réunions des comités

Les réunions du CA seront ouvertes aux adhérents

Cotisations Adhérents 10€/an + donateurs

Acquisition ou vente d’un bien immobilier > la décision relève d’un quorum 2/3 prise en AGE.

Convocation > Voie électronique et dématérialisée.

Quid CNIL, un alinéa doit-il figurer dans les statuts ?

Questions diverses

Validation :

  Les présents statuts seront validés par un juriste uniquement sur des questions de forme, comme la défiscalisation des cotisations. Conditions à identifier avec l’appui d’un juriste.

Prochaines étapes

  • Faire valider les statuts avant leur dépôt. Samuel si relations.
  • URABA association qui aide les associations à se créer.

En attendant la validation préfectorale de création de l'association.

Premières actions :

  • CM de Saint Nazaire, le 2 mars à 18:00 ; Une présence à l’entrée et quelques personnes qui assistent.
  • Consigner par écrit la procédure (choix du huis clos éventuels ; votes sur le huis clos ; quorums…)
  • Le PNR du Vercors va rouvrir le dossier.Rapide le comité va rendre ces conclusions le 10 mars
  • Communiquer les arguments et les travailler ensemble.
  • Commission environnement / Constitution d’un mémoire :
  1. Recensant les demandes formulées au Commissaire enquêteur
  2. Article L110-1
  Le 2 mars à 18 :30 Contacter Maud / pourvanille.fr (rédiger un message)

Suite à l’enquête

  Le commissaire adresse son rapport au Préfet
  Le Préfet valide ou invalide ;
  Si validation ; Il faut faire un recours contre les arrêtés du Préfet.  Arrêté d’autorisation d’ouverture ; protection de l’eau + 2 autres axes. Délai disponible = 2 mois
  Il faut préparer le travail des avocats. Relever les imperfections du dossier technique et les révéler au moment opportun.
  Besoin d’avocats et de techniciens.

CR Thierry P-C + Pierric

crasso.txt · Dernière modification: 2020/03/01 09:23 par wikipourvanille